Conditions Générales d'Utilisation

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Solutio Carto, accessible à l'adresse solutio.work/cartographie, éditée par Solutio.

Solutio Carto est un outil de diagnostic organisationnel assisté par intelligence artificielle, permettant aux dirigeants et consultants de cartographier les processus, équipes et outils de leur entreprise, d'identifier les dysfonctionnements et de générer un plan d'actions priorisé.

Article 2 — Acceptation des conditions

L'inscription et l'utilisation de Solutio Carto impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le service.

Solutio se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications par email ou notification dans l'application. L'utilisation continue du service après notification vaut acceptation des nouvelles conditions.

Article 3 — Description du service

3.1 — Fonctionnalités gratuites (Découverte)

• Diagnostic gratuit (vue d'ensemble)
• Vue d'ensemble et radar de maturité
• Carte interactive basique
• Analyse IA de 3 packs thématiques sur 10
• Aperçu des quick wins

3.2 — Formule Essentiel

• 10 packs thématiques complets
• Analyse IA approfondie par pack
• Quick wins identifiés et priorisés
• Irritants et risques détectés
• Diagnostic détaillé : processus, outils, équipes

3.3 — Formule Pro

• Toutes les fonctionnalités Essentiel
• Extraction et validation d'entités organisationnelles
• Carte organisationnelle complète
• Plan d'actions P1/P2/P3 priorisé
• Recommandations IA personnalisées
• Export PDF professionnel

3.4 — Formule Accompagnée

• Toutes les fonctionnalités Pro
• 1 heure de rendez-vous stratégique avec un expert
• Plan d'action personnalisé et priorisé par un humain
• Suivi email pendant 30 jours

Les tarifs de chaque formule sont communiqués sur devis, avant toute commande. Les montants facturés sont nets, en euros. TVA non applicable, art. 293 B du CGI (micro-entreprise, SIREN 853 851 335). Aucune TVA n'est ajoutée au montant facturé.

Article 4 — Inscription et compte

L'utilisation du service nécessite la création d'un compte via email/mot de passe ou authentification Google (OAuth). L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à maintenir la confidentialité de ses identifiants.

L'utilisateur est responsable de toute activité effectuée sous son compte. En cas d'utilisation non autorisée, il doit en informer Solutio immédiatement à contact@solutio.work.

Article 5 — Paiement et tarification

Les formules payantes sont proposées sous forme de paiement unique (pas d'abonnement récurrent). Le paiement est effectué via Stripe, plateforme de paiement sécurisée.

Chaque paiement donne accès à l'ensemble des fonctionnalités de la formule choisie pour une session de diagnostic. L'accès est permanent pour cette session.

Les prix sont indiqués en euros TTC. Solutio se réserve le droit de modifier ses tarifs, les nouveaux prix s'appliquant aux nouvelles commandes uniquement.

Article 6 — Droit de rétractation et remboursement

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques fournis sur un support immatériel dont l'exécution a commencé avec l'accord du consommateur.

Néanmoins, Solutio propose une garantie satisfait ou remboursé de 30 jours. Si le service ne répond pas à vos attentes, contactez-nous à contact@solutio.work dans les 30 jours suivant l'achat pour obtenir un remboursement intégral.

Article 7 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments de Solutio Carto (interface, algorithmes, textes, graphismes, logos) est la propriété exclusive de Solutio et protégé par le droit d'auteur.

Les rapports et analyses générés par l'IA à partir des données de l'utilisateur sont la propriété de l'utilisateur. L'utilisateur peut les exporter, les partager et les utiliser librement dans le cadre de son activité professionnelle.

Article 8 — Données personnelles et confidentialité

Les données saisies par l'utilisateur dans le cadre du diagnostic sont strictement confidentielles. Elles sont stockées de manière sécurisée sur des serveurs européens (Supabase, région Irlande).

Les données sont traitées par des modèles d'intelligence artificielle (Anthropic Claude, Google Gemini) uniquement pour générer les analyses demandées. Aucune donnée n'est utilisée pour entraîner ces modèles ou partagée avec des tiers à des fins commerciales.

Pour plus de détails, consultez notre Politique de confidentialité.

Article 9 — Limites de l'analyse IA

Les analyses et recommandations générées par Solutio Carto sont produites par des modèles d'intelligence artificielle. Elles constituent des aides à la décision et ne se substituent pas à un audit professionnel complet.

Solutio ne garantit pas l'exactitude, la complétude ou la pertinence de toutes les recommandations générées. L'utilisateur reste seul responsable des décisions prises sur la base de ces analyses.

La formule Accompagnée inclut une validation humaine par un expert, qui apporte un regard complémentaire aux analyses IA.

Article 10 — Disponibilité du service

Solutio s'efforce d'assurer la disponibilité du service 24h/24, 7j/7. Toutefois, l'accès peut être temporairement interrompu pour maintenance, mise à jour ou cas de force majeure.

Solutio ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une indisponibilité temporaire du service.

Article 11 — Responsabilité

Solutio s'engage à fournir le service avec diligence. Sa responsabilité est limitée au montant payé par l'utilisateur pour la formule souscrite.

Solutio ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, pertes d'exploitation, pertes de données ou préjudices moraux liés à l'utilisation du service.

Article 12 — Résiliation

L'utilisateur peut supprimer son compte et ses données à tout moment en contactant contact@solutio.work.

Solutio se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas d'utilisation frauduleuse, abusive ou contraire aux présentes CGU, sans préavis ni indemnité.

Article 13 — Marque blanche et revendeurs

Solutio Carto peut être proposé en marque blanche par des consultants et cabinets partenaires. Dans ce cas, le partenaire est responsable de la relation client et de la conformité avec les présentes CGU auprès de ses propres clients.

Article 14 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents de Rouen seront seuls compétents.

Article 15 — Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU :

• Email : contact@solutio.work
• Site : solutio.work